Informations conformément à l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et au décret législatif 196/2003 et ses modifications ultérieures.
Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données, ci-après également « Règlement » ou « RGPD ») et au décret législatif 196/2003 et ses modifications ultérieures, nous vous informons que les données personnelles que vous avez volontairement communiquées ou mises à la disposition de Seascan Marine S.r.l. à associé unique (ci-après également « Responsable du traitement » ou « Société ») feront l’objet d’un traitement dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et, en tout état de cause, des principes de confidentialité qui inspirent l’activité de la Société.
Responsable du traitement
Le Responsable du traitement de vos données personnelles est :
Seascan Marine S.r.l. à associé unique
Via Cino del Duca, n. 5
En plus de l’adresse susmentionnée, le Responsable peut être contacté à l’adresse e-mail : info@scanner-marine.com
Définitions
Conformément à l’art. 4 du RGPD :
par « donnée à caractère personnel », on entend : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
par « traitement », on entend : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Finalités du traitement
Les données personnelles que vous fournissez seront :
traitées, avec l’aide de supports papier, informatiques ou télématiques, exclusivement pour les finalités suivantes :
pour l’envoi de communications informatives et commerciales, y compris de nature promotionnelle (y compris notre newsletter), de matériel publicitaire et/ou d’offres de biens et de services ;
pour gérer d’éventuelles demandes de services et/ou d’informations envoyées par e-mail à l’adresse info@scanner-marine.com ;
pour gérer les candidatures spontanées d’insertion professionnelle ;
pour évaluer les profils professionnels d’intérêt émergeant des curricula vitae transmis spontanément par e-mail à l’adresse info@scanner-marine.com ou à la suite d’autres transmissions de données de votre part (ex : à notre siège) et gérer toutes les phases liées à la recherche et à la sélection des candidats d’intérêt (communications avec les personnes concernées, entretiens d’évaluation, etc.) ;
traitées de manière licite, loyale et dans le plein respect de la réglementation en vigueur ;
collectées avec exactitude et, si nécessaire, mises à jour ;
traitées de manière pertinente et complète, pour des finalités déterminées et légitimes, et dans les limites des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Base juridique du traitement et conséquences possibles du défaut de communication des données
La Société collecte des informations personnelles d’identification (à savoir nom, prénom et/ou adresse et/ou numéro de téléphone et/ou adresse e-mail et toute autre donnée fonctionnelle au traitement effectué), en tenant compte du fait que lesdites informations ne sont traitées que si elles sont fournies volontairement par la personne concernée.
Il est nécessaire de recueillir votre consentement spécifique, conformément à l’art. 6, let. a) et 7 du RGPD, pour les finalités visées au paragraphe « Finalités du traitement », lettre a). Par conséquent, nous vous informons que le consentement pour ces traitements est facultatif, avec pour conséquence que vous pourrez décider de ne pas donner votre consentement, ou de le révoquer à tout moment (avec l’impossibilité consécutive pour le Responsable de procéder aux traitements correspondants).
Conformément aux art. 6 et 7 du RGPD, pour les finalités visées aux lettres b), c) et f), le consentement au traitement de ces données n’est pas nécessaire dans la mesure où le traitement lui-même concerne des données contenues dans : i) les demandes formulées spontanément à l’adresse e-mail de la Société, à la seule fin de répondre auxdites demandes ; ii) les curricula vitae transmis spontanément par les personnes concernées aux fins de l’éventuelle instauration d’une relation de travail/collaboration.
En revanche, en ce qui concerne les données ultérieurement et éventuellement demandées par le Responsable, le défaut de fourniture pourrait : i) entraîner l’impossibilité de procéder au lancement d’un éventuel processus de sélection, ou de vérification des conditions pour l’instauration d’une relation de travail/collaboration ; ii) ne pas permettre la gestion et la réponse aux demandes formulées par la personne concernée.
Destinataires des données personnelles
Pour les finalités visées au paragraphe « Finalités du traitement », les données personnelles que vous fournissez pourront être rendues accessibles, conformément à l’article 13 du RGPD :
au personnel du Responsable, chacun selon ses profils de compétence ;
à des sociétés ou cabinets professionnels qui fournissent des activités d’assistance et de conseil au Responsable en matière comptable, administrative, juridique, fiscale et financière relativement à la prestation des services demandés ;
à des sujets, entités ou autorités auxquels la communication de vos données personnelles est obligatoire en vertu de dispositions légales ou d’ordres des autorités ;
à des sujets ou sociétés responsables de la gestion et de la maintenance de la plateforme informatique et web du Responsable et aux fournisseurs externes par l’intermédiaire desquels les services demandés sont fournis.
Traitement des données particulières
Nous vous informons que, si le Responsable devait traiter des données que le RGPD définit comme « particulières » car elles sont susceptibles de révéler l’origine raciale et ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l’adhésion à des partis, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, ainsi que les données personnelles susceptibles de révéler l’état de santé et la vie sexuelle, tout traitement ne pourra avoir lieu qu’en présence de l’une des conditions visées à l’art. 9 du RGPD ou après une information appropriée et votre consentement explicite exprimé par écrit.
Conservation des données et transfert des données personnelles à l’étranger
Les données collectées seront conservées (dans des archives électroniques ou papier) pendant le temps strictement nécessaire à leur traitement et, en tout état de cause, pas au-delà du délai prévu par la réglementation en vigueur et/ou par les recommandations du Garant pour la protection des données personnelles ou jusqu’à l’éventuelle révocation du consentement que vous auriez prêté.
En ce qui concerne les données personnelles contenues dans les curricula vitae transmis spontanément, nous vous informons qu’elles seront conservées pendant un maximum de 24 mois et seront ensuite supprimées, sauf indication contraire de votre part.
Nous vous informons également que vos données seront collectées, traitées et conservées dans le plein respect des dispositions des articles 32 et suivants du RGPD – en matière de mesures de sécurité.
Vos données personnelles ne seront pas transférées à l’étranger. Si le transfert par le Responsable de vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale est prévu à l’avenir, en l’absence d’une décision d’adéquation conformément à l’article 45, paragraphe 3, ou de garanties appropriées conformément à l’article 46, y compris les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou les règles d’entreprise contraignantes (art. 47), le transfert ou l’ensemble des transferts de données personnelles vers ledit pays tiers ou ladite organisation internationale n’aura lieu que si les conditions visées à l’art. 49 du RGPD sont remplies ou après une information appropriée et votre consentement explicite.
Processus décisionnel automatisé
Pour la poursuite des finalités de traitement décrites ci-dessus, aucune décision n’est prise uniquement sur la base d’un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Droits de la personne concernée
Conformément au RGPD, les droits suivants vous sont reconnus en tant que personne concernée et vous pouvez les exercer auprès du Responsable :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, recevoir des informations relatives, notamment, aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel concernées et à la durée de conservation, aux destinataires auxquels celles-ci peuvent être communiquées (article 15, RGPD) ;
Droit de rectification : obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées (article 16, RGPD) ;
Droit à l’effacement : obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, lorsqu’un des motifs visés à l’art. 17 s’applique (article 17, RGPD) ;
Droit à la limitation : obtenir du Responsable la limitation du traitement, dans les cas prévus par le RGPD (article 18, RGPD) ;
Droit à la portabilité : recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au Responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et obtenir que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement sans que le premier y fasse obstacle, dans les cas prévus par le RGPD (article 20, RGPD) ;
Droit d’opposition : vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le Responsable de poursuivre le traitement (article 21, RGPD) ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : introduire une réclamation auprès de l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles, Piazza Venezia 11, 00187, Rome (RM).
Il est précisé que la révocation du consentement pour le traitement des données pour lesquelles celui-ci est requis ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant la révocation.
Les droits susmentionnés pourront être exercés par demande envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail, aux adresses indiquées ci-dessus, en utilisant le formulaire approprié disponible sur le site de l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles https://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/1089924